Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)

1. Introduction
Atout Synergia Ergonomie & Formation reconnaît l’importance de protéger les données personnelles
de ses clients, employés et autres parties prenantes conformément au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD).
Cette charte vise à définir les principes et les directives pour garantir le respect de la vie privée et la
sécurité des données personnelles recueillies.

Atout Synergia Ergonomie & Formation agit en tant que responsable et s’engage à ce que les
traitements de données personnelles effectués sur www.atout-synergia.fr ainsi que les plateformes
web de gestion de la formation soient conformes au règlement général sur la protection des données
(loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, décret n°2019-536
du 29 mai 2019) et à la loi Informatique et Libertés loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Données traitées
Atout Synergia Ergonomie & Formation veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel
pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’inscription aux différents services
proposés. Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est signalé au moment
de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque ou tout autre moyen.
Les destinataires des données seront l’administration d’Atout Synergia Ergonomie & Formation
(interne) via des logiciels de traitement des données en règle face aux obligations du RGPD.

Les données d’identification recueillies ne serviront qu’à transmettre les éléments d’information et
services demandés.

Secteur Formation :
Le traitement a pour objet :
• La gestion des inscriptions des stagiaires :
Nom – prénom – mail professionnel – date de naissance (Ces données seront recueillies auprès de
tous les stagiaires d’Atout Synergia car celles-ci seront indispensables à la création des documents
liés à la formation via notre logiciel de gestion : Digiforma (DIGIFORMA-
https://www.digiforma.com/rgpd_pour_les_utilisateurs_digiforma/).
Ces données sont obligatoirement enregistrées sur le logiciel de gestion de l’INRS (organisme
certificateur) afin de pouvoir délivrer les certificats de qualification aux participants.
L’adresse postale est quant à elle, indispensable pour les personnes indépendantes ou demandeurs
d’emploi.

• Concernant l’entreprise :
Raison sociale – adresse – téléphone – mail – SIRET – APE.
Ces données ne seront accessibles qu’aux personnes du secteur formation.
ATOUT SYNERGIA Ergonomie & Formation ne revendra ni ne communiquera ces informations à des
tiers. Elles permettront uniquement d’établir les documents indispensables aux actions que nous
mènerons et de proposer nos prestations à nos bénéficiaires afin de maintenir les compétences
professionnelles.

Secteur Ergonomie :
Raison sociale – adresse – téléphone – mail – SIRET
Tous renseignements indispensables à une étude ergonomique suivant la demande et le contexte de
l’établissement.
Dans ses propositions écrites ATOUT SYNERGIA Ergonomie & Formation s’engage à traiter toutes les
informations et les documents qui lui seront communiqués ou dont elle aurait connaissance au cours
de la réalisation de la mission en toute confidentialité et à n’en divulguer ni le contenu, ni la teneur à
quiconque, sauf auprès des éventuels collaborateurs qui travailleraient directement sur la mission et
auxquels il s’oblige à imposer la même obligation de confidentialité.

3. Transparence :
Nous nous engageons à fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont nous
collectons, utilisons, partageons et stockons les données personnelles.
Nos données pour le secteur formation n’ont aucun caractère sensible, elles seront indispensables au
traitement de nos dossiers de formation.
Toutes entreprises ou stagiaires inscrits peuvent avoir accès à tous les renseignements collectés pour
les inscriptions aux stages.
Les données spécifiques pour le secteur ergonomie seront recueillies, avec l’accord du dirigeant et des
salariés, le temps de l’étude puis sont détruites.
Seuls les rapports d’intervention seront conservés dans nos archives et restent à la disposition des
employeurs qui en ont un exemplaire ainsi que le médecin du travail et l’agent de secteur de la CARSAT
ou de la MSA.

4. Conservation des données :
Les données personnelles seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre
les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est
requise par la loi.
Les données personnelles recueillies en formation seront conservées 5 ans sur notre logiciel de gestion
DIGIFORMA afin de nous permettre de relancer les entreprises pour leurs salariés dont les certificats
arrivent à échéance. Elles seront par la suite anonymisées sur notre logiciel de gestion.

Les données comptables (bon de commande, pièces justificatives, factures…) sont conservées pour
une durée de 10 ans à partir de la clôture de l’exercice (article L123-22 du Code du commerce).

Quant aux données spécifiques recueillies en ergonomie, elles seront supprimées dans les deux années
qui suivent l’étude sauf si celle-ci doit être poursuivie. Les rapports écrits seront conservés dans nos
archives sur le serveur sécurisé d’ATOUT SYNERGIA Ergonomie & Formation pour une durée maximale
de 10 ans.

5. Droits des Personnes Concernées
Conformément aux dispositions du règlement no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :
• Droit d’accès et d’interrogation : Vous avez la possibilité de nous solliciter afin de savoir de
quelles données Atout synergia Ergonomie & Formation dispose à votre sujet.
• Droit de correction et d’effacement : Vous avez la possibilité de corriger les données vous
concernant et d’en demander l’effacement.
• Droit d’opposition : Vous avez la possibilité de vous opposer à ce qu’Atout Synergia Ergonomie
& Formation utilise vos données pour un motif légitime. Les conséquences de votre opposition
dépendent de la finalité pour laquelle votre opposition nous est signifiée ; pour certaines
finalités votre refus peut nous conduire à ne pas être en mesure de vous apporter le service ou
la prestation demandée.
• Droit à la portabilité : Vous avez la possibilité de demander à l’INRS de récupérer vos données
personnelles afin d’en disposer sous un format électronique.
L’ensemble de ces droits peut être exercé directement auprès d’Atout Synergia Ergonomie &
Formation, par mail à l’adresse suivante : contact@atout-synergia.fr

6. Révision et Mise à Jour
Cette charte RGPD sera régulièrement révisée et mise à jour pour refléter les changements dans les
lois et réglementations applicables ainsi que les pratiques d’Atout Synergia Ergonomie & Formation en
matière de protection des données personnelles.